Justice pénale
La criminalité résultant de l’usage de substances ou des lois concernant l’usage de substances ont entraîné des coûts de
justice pénale de 10 milliards de dollars en 2020 (20,3 % du coût total de 49,1 milliards), soit 262 $ par personne au
Canada.
Sont inclus dans les coûts de justice pénale :
- Les interventions policières
- Les procédures judiciaires
- Les services correctionnels
- Les crimes entièrement attribuables à l’usage de substances, p. ex. conduite avec facultés affaiblies et infractions liées aux drogues illicites;
- Les crimes partiellement attribuables à l’usage de substances, p. ex. crimes avec violence (homicides, voies de fait, etc.) et crimes sans violence (vols, incendies volontaires, etc.)
Les organismes gouvernementaux responsables de l’application de la loi, des poursuites judiciaires, des services correctionnels, de la prévention du crime et de la sécurité publique, ainsi que les organisations qui travaillent avec des personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale pourront se servir de cette information pour orienter l’octroi des ressources.
Les données du projet Coûts et méfaits de l’usage de substances au Canada sont un point de référence qui aident à comprendre les répercussions économiques des modifications législatives passées et futures (légalisation du cannabis, décriminalisation de la possession simple, déjudiciarisation, etc.).
Coûts de justice pénale, en chiffres
Coûts de justice pénale attribuables à l’usage de substances en 2020 :
- Les coûts associés à l’alcool se chiffraient à 4 milliards de dollars (39,8 % du total)
- Les coûts associés à la cocaïne se chiffraient à 2,4 milliards (24,2 %)
- Les coûts associés aux opioïdes se chiffraient à 1,1 milliard (11,3 %)
Coûts de justice pénale par personne (2007-2020)
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Les coûts ont augmenté de 9,0 %, de 241 $ à 262 $ |
Coûts de justice pénale par personne, par substance (2007-2020)
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Les coûts associés à l’alcool sont demeurés relativement inchangés, à 104 $, pour les deux années (hausse de 0,2 %) |
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Les coûts associés aux opioïdes ont augmenté de 24,1 %, de 24 $ à 30 $ |
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Les coûts associés à la cocaïne ont augmenté de 18,6 %, de 54 $ à 64 $ |
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Les coûts associés aux stimulants du système nerveux central (à l’exclusion de la cocaïne) ont augmenté de 52,7 %, de 16 $ à 24 $ |
Nouvelles trajectoires des coûts de justice pénale
- Près de la moitié des coûts liés à l’alcool résultaient de crimes avec violence.
- En comparaison, environ la moitié des coûts dus aux opioïdes, à la cocaïne et à d’autres stimulants découlaient de crimes sans violence.
- En 2020, un peu plus de 20 % des coûts attribuables à l’usage de cannabis concernaient des manquements à la Loi sur le cannabis, qui a légalisé en 2018 la production, le trafic et la possession à des fins récréatives.
- Les coûts de justice pénale par personne attribuables au cannabis ont diminué de 21,4 %, de 36 $ en 2007 à 28 $ en
2020.
- Les coûts ont chuté de façon plus abrupte après l’adoption de la Loi sur le cannabis (baisse de 13,5 % entre 2018 et 2020 seulement) en raison d’une diminution des accusations, des incarcérations et des affaires liées à la possession de cannabis.
Pour en savoir plus, voir :