Conditions d’utilisation et restrictions légales du site Web

Coûts et méfaits de l’usage de substances

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Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, faisant affaire sous le nom de Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS), et l’Université de Victoria, au nom de l’Institut canadien de recherche sur l’usage de substances (ICRUS), ont collaboré à la création de l’outil interactif de visualisation des données hébergé sur ce site (cemusc.ca). Cet outil permettra la surveillance continue des méfaits et des coûts de l’usage de substances au Canada, au fil du temps. Ce site (cemusc.ca) a été financé à partir d’une contribution financière de Santé Canada. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.

Utilisation du site

Le CCDUS et l’ICRUS vous autorisent à visualiser et à télécharger le matériel disponible sur ce site (cemusc.ca), notamment les documents créés à partir de l’outil interactif, seulement pour un usage non commercial, pourvu que vous conserviez les droits d’auteur et les autres avis d’exclusivité figurant sur les documents originaux et tout document copié. Vous ne pouvez en aucun temps et d’aucune manière modifier le matériel disponible sur ce site. Vous ne pouvez reproduire, copier, présenter publiquement ou distribuer le matériel disponible sur ce site sous quelque forme que ce soit, ni utiliser ledit matériel pour un usage public ou commercial. En vertu de ces conditions, toute utilisation de ces documents sur un autre site Web ou tout autre environnement de réseau informatique, pour quelque raison que ce soit, est interdite. Aucune partie de ce site, y compris les logos et les graphiques, ne peut être reproduite ou retransmise de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit, sans la permission préalable et écrite du CCDUS ou de l’ICRUS (Demande d’affranchissement de droit d’auteur).

Marques de commerce

CCDUS et ICRUS et les logos du CCDUS et de l’ICRUS sont des marques de commerce du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances et de l’Institut canadien de recherche sur l’usage de substances, respectivement. Tous les autres noms de marques, marques de commerce et marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Affichage interdit

Il est strictement interdit d’afficher ou de transmettre du matériel vers ou de ce site.

Toute reproduction de matériel est interdite

Vous ne pouvez, sans la permission préalable et écrite du CCDUS et de l’ICRUS, reproduire quelque matériel disponible sur ce site sur un autre serveur.

Lien vers ou à partir d’autres sites

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Désaveu de responsabilité (aucune garantie)

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Recours

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Lois applicables

Ce site est administré par le CCDUS à partir d’un bureau situé dans la province d’Ontario. Le CCDUS et l’ICRUS ne prétendent pas que les documents du site sont inappropriés ou disponibles pour fins d’utilisation à l’extérieur de la province d’Ontario, et le fait d’accéder à ces documents, à partir d’emplacements où leur contenu est illégal, est interdit. Les conditions du présent avis sont assujetties aux lois pertinentes de la province d’Ontario, sans rendre exécutoire l’un ou l’autre des principes de conflit de lois.

Général

Ces conditions représentent l’entière convention entre le CCDUS, l’ICRUS et l’utilisateur concernant l’utilisation du site, laquelle convention prévaut sur toute autre communication antécédente ou actuelle, conflictuelle ou supplémentaire. Le CCDUS et l’ICRUS se réservent le droit de changer ces conditions à tout moment en mettant à jour cet avis. Vous devriez consulter cette page régulièrement et revoir les conditions courantes à ce moment puisque vous êtes tenu de les respecter. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis légaux expressément donnés ou par des conditions que l’on retrouve sur certaines pages de ce site.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur de l’année 2018 sont détenus par le Centre canadien sur les dépendances et l’usage des substances et l’Institut canadien de recherche sur l’usage de substances. Tous droits réservés.

Dernière mise à jour : juin 2018